J.O. 121 du 26 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MTSC0754832A


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Michel Bettan est nommé conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2007.


Xavier Bertrand